DECRET·n° 98-453·5 juin 1998
Décret n°98-453 du 5 juin 1998 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
En vigueur depuis le 5 juin 1998 3 articles 3 versions historisées
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