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Décret n°98-456 du 12 juin 1998 relatif au montant de l'allocation spécifique d'attente
DECRET
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n° 98-456
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12 juin 1998
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Décret n°98-456 du 12 juin 1998 relatif au montant de l'allocation spécifique d'attente
En vigueur depuis le 12 juin 1998
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