DECRET·n° 98-478·12 juin 1998
Décret n°98-478 du 12 juin 1998 relatif à l'indemnité exceptionnelle allouée à certains personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
En vigueur depuis le 12 juin 1998 4 articles 4 versions historisées
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