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Décret n°98-487 du 17 juin 1998 instituant un congé spécial pour les ministres plénipotentiaires.
DECRET
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n° 98-487
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17 juin 1998
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Décret n°98-487 du 17 juin 1998 instituant un congé spécial pour les ministres plénipotentiaires.
En vigueur depuis le 17 juin 1998
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