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Décret n°98-556 du 29 juin 1998 portant intégration des chanceliers dans le corps des secrétaires de chancellerie.
DECRET
·
n° 98-556
·
29 juin 1998
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Décret n°98-556 du 29 juin 1998 portant intégration des chanceliers dans le corps des secrétaires de chancellerie.
En vigueur depuis le 29 juin 1998
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