DECRET·n° 98-561·1 juillet 1998

Décret n°98-561 du 1 juillet 1998 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

En vigueur depuis le 1 juillet 1998 13 articles 13 versions historisées

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