DECRET·98-605·10 juillet 1998

Décret n°98-605 du 10 juillet 1998 modifiant le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime.

En vigueur depuis le 10 juillet 1998 2 articles 2 versions historisées
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