DECRET·98-616·15 juillet 1998

Décret n°98-616 du 15 juillet 1998 modifiant le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le 15 juillet 1998 4 articles 4 versions historisées
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