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Décret n°98-635 du 20 juillet 1998 modifiant le code des communes (partie Réglementaire) et relatif à la crémation
DECRET
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n° 98-635
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20 juillet 1998
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Décret n°98-635 du 20 juillet 1998 modifiant le code des communes (partie Réglementaire) et relatif à la crémation
En vigueur depuis le 20 juillet 1998
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