DECRET·n° 98-652·24 juillet 1998
Décret n°98-652 du 24 juillet 1998 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
En vigueur depuis le 24 juillet 1998 6 articles 6 versions historisées
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