DECRET·98-653·24 juillet 1998

Décret n°98-653 du 24 juillet 1998 modifiant le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

En vigueur depuis le 24 juillet 1998 2 articles 2 versions historisées
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