DECRET·n° 98-667·27 juillet 1998
Décret n°98-667 du 27 juillet 1998 instituant une incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche en faveur des enseignants titulaires des écoles d'architecture.
En vigueur depuis le 27 juillet 1998 6 articles 6 versions historisées
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