DECRET·n° 98-675·30 juillet 1998

Décret n°98-675 du 30 juillet 1998 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

En vigueur depuis le 30 juillet 1998 2 articles 2 versions historisées
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