DECRET·n° 98-716·18 août 1998
Décret n°98-716 du 18 août 1998 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires territoriaux
En vigueur depuis le 18 août 1998 4 articles 4 versions historisées
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