DECRET·n° 98-772·28 août 1998
Décret n°98-772 du 28 août 1998 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants du second degré et de personnels d'éducation.
En vigueur depuis le 28 août 1998 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne