DECRET·98-785·1 septembre 1998

Décret n°98-785 du 1 septembre 1998 modifiant le décret n° 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée

En vigueur depuis le 1 septembre 1998 2 articles 2 versions historisées
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