DECRET·n° 98-798·3 septembre 1998
Décret n°98-798 du 3 septembre 1998 modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines.
En vigueur depuis le 3 septembre 1998 9 articles 9 versions historisées
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