DECRET·98-80·9 février 1998

Décret n°98-80 du 9 février 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela sur la reconnaissance de titres ou diplômes d'enseignement secondaire pour commencer ou continuer des études supérieures, signé à Caracas le 11 juin 1996

En vigueur depuis le 9 février 1998 2 articles 2 versions historisées
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