DECRET·98-886·1 octobre 1998

Décret n°98-886 du 1 octobre 1998 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation - psychologues.

En vigueur depuis le 1 octobre 1998 2 articles 2 versions historisées
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