DECRET·n° 98-90·18 février 1998

Décret n°98-90 du 18 février 1998 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

En vigueur depuis le 18 février 1998 12 articles 12 versions historisées

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