DECRET·n° 98-915·13 octobre 1998
Décret n°98-915 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de gestion des personnels enseignants, d'information, d'orientation et d'éducation de l'enseignement secondaire.
En vigueur depuis le 13 octobre 1998 18 articles 18 versions historisées
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