DECRET·n° 98-916·13 octobre 1998
Décret n°98-916 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de titularisation et de stage de certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et modifiant les conditions de déroulement du stage des conseillers principaux et conseillers d'éducation.
En vigueur depuis le 13 octobre 1998 21 articles 21 versions historisées
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