DECRET·n° 98-928·12 octobre 1998
Décret n°98-928 du 12 octobre 1998 modifiant le décret n° 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
En vigueur depuis le 12 octobre 1998 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne