DECRET·n° 98-941·20 octobre 1998
Décret n°98-941 du 20 octobre 1998 relatif à l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'équipement.
En vigueur depuis le 20 octobre 1998 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne