DECRET·n° 98-988·4 novembre 1998
Décret n°98-988 du 4 novembre 1998 modifiant les conditions pour se présenter au second concours interne d'accès au corps des professeurs des écoles et au concours d'accès au cycle préparatoire à ce second concours interne.
En vigueur depuis le 4 novembre 1998 3 articles 3 versions historisées
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