DECRET·n° 98-989·4 novembre 1998
Décret n°98-989 du 4 novembre 1998 modifiant à titre transitoire les conditions pour se présenter au concours interne d'accès au corps des professeurs certifiés et au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel.
En vigueur depuis le 4 novembre 1998 4 articles 4 versions historisées
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