DECRET·n° 99-1019·30 novembre 1999
Décret n°99-1019 du 30 novembre 1999 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
En vigueur depuis le 30 novembre 1999 3 articles 3 versions historisées
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