DECRET·99-1037·6 décembre 1999

Décret n°99-1037 du 6 décembre 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des techniciens et des agents techniques des parcs nationaux du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

En vigueur depuis le 6 décembre 1999 3 articles 3 versions historisées
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