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Décret n°99-15 du 11 janvier 1999 portant suppression du cours légal d'un billet de la Banque de France
DECRET
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n° 99-15
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11 janvier 1999
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Décret n°99-15 du 11 janvier 1999 portant suppression du cours légal d'un billet de la Banque de France
En vigueur depuis le 11 janvier 1999
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