DECRET·n° 99-20·13 janvier 1999
Décret n°99-20 du 13 janvier 1999 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale.
En vigueur depuis le 13 janvier 1999 15 articles 15 versions historisées
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