DECRET·n° 99-329·29 avril 1999
Décret n°99-329 du 29 avril 1999 modifiant le décret n° 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu
En vigueur depuis le 29 avril 1999 10 articles 10 versions historisées
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