DECRET·n° 99-378·17 mai 1999
Décret n°99-378 du 17 mai 1999 modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
En vigueur depuis le 17 mai 1999 14 articles 14 versions historisées
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