DECRET·n° 99-381·12 mai 1999
Décret n°99-381 du 12 mai 1999 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique
En vigueur depuis le 12 mai 1999 3 articles 3 versions historisées
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