DECRET·n° 99-689·30 juillet 1999
Décret n°99-689 du 30 juillet 1999 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de Météo-France dans le corps de l'Etat des aides-techniciens de la météorologie pour l'administration de la Polynésie française.
En vigueur depuis le 30 juillet 1999 5 articles 5 versions historisées
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