DECRET·n° 99-758·1 septembre 1999
Décret n°99-758 du 1 septembre 1999 portant modification du décret n° 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
En vigueur depuis le 1 septembre 1999 8 articles 8 versions historisées
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