DECRET·99-768·1 septembre 1999

Décret n°99-768 du 1 septembre 1999 modifiant le décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

En vigueur depuis le 1 septembre 1999 2 articles 2 versions historisées
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