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Décret n°99-800 du 15 septembre 1999 relatif aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
DECRET
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n° 99-800
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15 septembre 1999
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Décret n°99-800 du 15 septembre 1999 relatif aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
En vigueur depuis le 15 septembre 1999
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