DECRET·n° 99-832·22 septembre 1999
Décret n°99-832 du 22 septembre 1999 modifiant le décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 22 septembre 1999 6 articles 6 versions historisées
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