DECRET·n° 99-833·22 septembre 1999
Décret n°99-833 du 22 septembre 1999 modifiant le décret n° 93-666 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 22 septembre 1999 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne