DECRET·n° 99-88·10 février 1999
Décret n°99-88 du 10 février 1999 modifiant certaines dispositions du décret n° 98-116 du 27 février 1998 modifiant les dispositions relatives à divers concours de recrutement dans des corps relevant du ministère de la culture et de la communication.
En vigueur depuis le 10 février 1999 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne