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Décret n°99-880 du 13 octobre 1999 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré.
DECRET
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n° 99-880
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13 octobre 1999
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Décret n°99-880 du 13 octobre 1999 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré.
En vigueur depuis le 13 octobre 1999
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