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Décret n°99-965 du 26 novembre 1999 portant attribution d'une indemnité différentielle aux professeurs des écoles.
DECRET
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n° 99-965
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26 novembre 1999
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Décret n°99-965 du 26 novembre 1999 portant attribution d'une indemnité différentielle aux professeurs des écoles.
En vigueur depuis le 26 novembre 1999
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