DELIBERATION·2022/CA/38·8 décembre 2022

Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

En vigueur depuis le 8 décembre 2022 4 articles 4 versions historisées
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