DELIBERATION·2023/CA/31·7 décembre 2023

Délibération n° 2023/CA/31 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant la composition de la commission d'agrément

En vigueur depuis le 7 décembre 2023 3 articles 3 versions historisées
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