DELIBERATION·2023/CA/33·7 décembre 2023

Délibération n° 2023/CA/33 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant pour 2024 les conditions d'éligibilité aux aides sélectives à la distribution

En vigueur depuis le 7 décembre 2023 2 articles 2 versions historisées
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