DELIBERATION·n° 2024/CA/03·28 mars 2024
Délibération n° 2024/CA/03 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques
En vigueur depuis le 28 mars 2024 7 articles 7 versions historisées
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