DELIBERATION·2024/CA/04·28 mars 2024

Délibération n° 2024/CA/04 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant le plafond des aides à l'art et essai

En vigueur depuis le 28 mars 2024 3 articles 3 versions historisées
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