DELIBERATION·2024/CA/17·27 juin 2024

Délibération n° 2024/CA/17 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative au respect des conditions d'emploi des mineurs

En vigueur depuis le 27 juin 2024 4 articles 4 versions historisées
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