DELIBERATION·n° 2025/CA/04·27 mars 2025
Délibération n° 2025/CA/04 du 27 mars 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à l'abrogation du dispositif d'aides « ACM distribution »
En vigueur depuis le 27 mars 2025 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne