DIRETTIVA·n° 89·13 septembre 2004
Direttiva (UE) 2004/89
DIRECTIVE 2004/89/CE DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2004 - portant cinquième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 septembre 2004 4 articles 1 version historisée
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